Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 209 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Les membres élus du Conseil d’administration élisent annuellement parmi eux 3 membres du comité exécutif et ils désignent ensuite parmi ces derniers le vice-président de l’Ordre. Un autre membre du comité exécutif est désigné par vote annuel des membres du Conseil d’administration parmi les membres nommés conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26). Ces personnes forment, avec le président, le comité exécutif.
D. 1434-92, a. 18.
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